Perte partielle copropriété divise après sinistre? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Copropriété > Copropriété divise > Que se passera-t-il en cas de perte partielle de la copropriété divise suite à un sinistre?

Que se passera-t-il en cas de perte partielle de la copropriété divise suite à un sinistre?

Dans un tel cas, l'assureur du syndicat des copropriétaires paiera proportionnellement les frais de reconstruction à neuf en fonction du montant d'assurance souscrit par rapport à la valeur à neuf de l'immeuble.

Pour en savoir plus sur la gestion des indemnités d'assurance relatives à la copropriété.
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