Les charges communes de la copropriété divise (frais de condo) | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Copropriété > Copropriété divise > Quelle est la raison d'être des charges communes?

Quelle est la raison d'être des charges communes?

Les charges communes, familièrement connues sous le nom de « frais de condo », servent à l'entretien normal des parties communes (entretien paysager, nettoyage des parties communes, etc.). Elles couvrent l'ensemble des dépenses et des opérations courantes, à l'exclusion de ce qui est payable par le fonds de prévoyance. Les charges communes sont perçues par le syndicat des copropriétaires, habituellement sur une base mensuelle.

Économisez... Faites certains contrats relatifs à votre copropriété en ligne

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier