Copropriété horizontale et verticale | ScriptaLegal
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Est-il possible de trouver des copropriétés qui sont horizontales et verticales?

Oui, le cas des copropriétés par phases combine les deux types de copropriété, horizontale et verticale. Chacune des bâtisses (les phases I, II, etc.) sera régie par une déclaration de copropriété dite verticale. Les terrains et les installations communs aux différentes phases (piscine, terrain de tennis, etc.) seront régis par une déclaration de copropriété dite horizontale dans laquelle les différentes phases seront les parties privatives.

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