Partie commune copropriété ou condominium | ScriptaLegal
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Qu'est-ce qu'une partie commune et que comprend-elle?

La partie commune appartient collectivement aux copropriétaires mais est placée sous l'administration du syndicat des copropriétaires. La partie commune comprend généralement, selon la déclaration de copropriété, la structure de la bâtisse et les espaces communs (hall d'entrée, escaliers), les services communs (ascenseurs, système de chauffage, plomberie), le terrain, les cours, voies d'accès, etc. Les copropriétaires devront aussi respecter les règlements relatifs à l'uniformité architecturale extérieure de la copropriété. À défaut de stipulation contraire, les parties non indiquées comme étant privatives sont présumées être des parties communes. Il est donc bien important que la déclaration de copropriété identifie clairement les parties privatives de l'immeuble.

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