Définition d'une copropriété horizontale | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Copropriété > Copropriété divise > Qu'est-ce qu'une copropriété horizontale?

Qu'est-ce qu'une copropriété horizontale?

Il s'agit d'abord d'une référence au plan cadastral déposé au registre foncier. Dans le cas d'une copropriété horizontale, le plan cadastral divisera le fonds de terre, du zénith (point le plus haut) au nadir (point le plus bas). La déclaration de copropriété d'une copropriété horizontale encadrera la gestion des terrains et des installations communes aux parties privatives. Un exemple de copropriété horizontale serait celui de maisons en rangée où chacune des maisons en rangée serait une partie privative et l'espace qui les entoure (cours avant et arrière, espaces verts, stationnement, aménagement paysager) constituerait les parties communes.

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