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Est-ce que tous les époux sont soumis à un régime matrimonial?

En droit québécois, tous les époux, qu'ils soient mariés civilement ou religieusement, sont assujettis au patrimoine familial, sous réserve de certaines exceptions, et à un régime matrimonial. Celui-ci réglemente leurs rapports économiques pendant le mariage ainsi que le sort de leurs biens à la dissolution du régime. Le régime matrimonial prend effet au jour de la célébration du mariage. Certains époux mariés avant le 1er juillet 1989 ont pu se soustraire aux règles du patrimoine familial. Dans les situations comportant un élément d'extranéité, la loi applicable doit être déterminée selon les règles de droit international privé.

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