Peut-on être constituant et bénéficiaire d'une fiducie? | ScriptaLegal
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Le fiduciaire peut-il être à la fois constituant et bénéficiaire d'une fiducie?

En règle générale, le constituant peut se désigner comme fiduciaire mais à la condition d'agir avec un autre fiduciaire qui n'est ni constituant, ni bénéficiaire. La même règle existe pour le cumul des fonctions de fiduciaire et de bénéficiaire. Le bénéficiaire nommé qui est également fiduciaire doit exercer ses fonctions conjointement avec un autre fiduciaire qui n'est ni bénéficiaire, ni constituant. Une même personne peut également être à la fois constituant, bénéficiaire et fiduciaire, sous la même condition.

Toutefois, bien que ce cumul soit légalement permis, il est généralement préférable d'éviter qu'une même personne exerce simultanément les fonctions de constituant, de fiduciaire et de bénéficiaire, notamment afin de préserver l'indépendance de l'administration de la fiducie et de limiter les risques de conflits d'intérêts.

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