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Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle?

Le conseil de tutelle est un organe généralement formé de délégués de la famille ou d'amis du mineur ou du majeur inapte ayant pour tâche de surveiller la tutelle. Il compte habituellement trois personnes désignées par une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis. Dans certains cas, le Curateur public peut être nommé conseil de tutelle.

Le tribunal pourrait également statuer que le conseil de tutelle ne soit formé que d'une seule personne si les circonstances l'exigent ou à la demande des parents du mineur. C'est notamment le cas lorsque le tribunal constate que le processus de trouver trois personnes pour former le conseil de tutelle s'avère impossible. Par exemple, dans le cas d'une personne âgée inapte qui serait isolée sans famille ou proches.

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