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Marques de commerce

L'enregistrement d'une marque de commerce peut se révéler un procédé complexe; l'agent d'expérience peut permettre au requérant d'économiser temps et argent en lui évitant les pièges que constituent par exemple une demande mal remplie et des recherches incomplètes.
Changement du nom du titulaire d'une marque de commerce-à partir de 75 $
Votre demande de reconnaissance suivant le changement de nom du titulaire d'une marque de commerce.
Demande d'enregistrement d'une marque de commerce-à partir de 250 $
Votre demande préliminaire pour procéder au dépôt en vue de l'enregistrement d'une marque de commerce.
Obtention du certificat d'enregistrement d'une marque de commerce-à partir de 100 $
Votre demande de certificat d'enregistrement d'une marque de commerce suivra l'acceptation de l'enregistrement de votre marque de commerce au Canada et vous permettra d'acquérir le droit exclusif d'utiliser cette marque au pays pendant 15 ans.
Prorogation du délai d'utilisation d'une marque de commerce-à partir de 70 $
Votre demande de prorogation du délai d'utilisation de votre marque de commerce.
Renouvellement d'une marque de commerce-à partir de 80 $
Votre demande de renouvellement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Transfert de propriété d'une marque de commerce-à partir de 100 $
Votre demande de reconnaissance suivant le transfert de propriété d'une marque de commerce.
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