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Contrat de location à court terme pour chalet

Votre contrat de location pour un chalet - le seul document qui constatera votre entente entre propriétaire et locataire...plus

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Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Le contrat de location pour un chalet est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté, puisqu'il permet de constater par écrit les différentes modalités de location, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Le contrat de location offert dans le présent service convient pour toute période de location d'un chalet n'excédant pas 31 jours consécutifs.
  • Le contrat de location est le seul document qui constate l'entente des parties. Il est donc important que le propriétaire et le locataire s'entendent sur chacune des clauses d'un tel contrat.
  • Le contrat de location pour un chalet peut être utilisé pour toute location à court terme et ne peut en aucun cas être considéré comme un bail. L'immeuble ainsi loué ne doit servir qu'à des fins récréatives et touristiques.
  • Le contrat de location d'un chalet doit notamment être explicite sur:
    • Le montant et les modalités de paiement de la location;
    • La durée de la location;
    • La description de l'emplacement loué;
    • Les équipements domestiques et récréatifs mis à la disposition du locataire;
  • Le contrat de location à court terme pour un chalet disponible sur ce site est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • C'est un document qui répondra à vos besoins pour des conditions relativement simples. Pour un contrat de location dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Contrat de location à long terme pour chalet - bail de villégiature - plus d'un mois Mise en demeure pour demander le paiement de toute somme due Mise en demeure pour demander la remise en état des lieux loués Mise en demeure pour demander réparations suivant dommages à la propriété
Options et frais
Prix
Contrat de location à court terme pour chalet 15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

 Vous pouvez choisir de rédiger votre « Contrat de location à court terme pour un chalet » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre contrat de location;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre contrat de location et vous procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Aperçu des sujets traités dans le contrat de location à court terme pour un chalet.

  • Identification des parties
  • Identification du logement
  • Usage du logement
  • Période de location
  • Coût de la location et dépôt de garantie
  • Réservation
  • Entretien du logement et obligations du locataire
  • Conditions d'annulation
  • État du logement et inventaire
  • Règlements de l'immeuble
  • Cession et sous-location
  • Élection de domicile
  • Dispositions diverses
  • Clause interprétative
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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