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Droit des affaires > Société par actions > Administrateur > Démission d'un administrateur - Résolution

Démission d'un administrateur - Résolution

Avis et résolution confirmant la démission d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement...plus

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Options disponibles

Pour obtenir le formulaire d'acceptation de mandat de l'administrateur remplaçant 10 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
30 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • Lors de la démission d'un administrateur, ce dernier doit transmettre à la société un avis à cette fin. De son côté, la société doit en faire l'acceptation par résolution et déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel administrateur.
  • Advenant que l'administrateur agisse à titre de dirigeant au sein de la société et qu'il souhaite également démissionner de sa fonction, la société devra déterminer si elle procède à son remplacement en tant que dirigeant. Toutefois si le démissionnaire occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
  • La résolution pour l'acceptation de la démission d'un administrateur disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

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