Droit des affaires > Copropriété > Procès-verbal - assemblée générale annuelle

Procès-verbal - assemblée générale annuelle

Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez le procès-verbal.

Signez-le.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 25 $ * Détails
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Description
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires est:
    • Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus.
  • Ce document doit être conservé dans le registre de la copropriété.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne?  Nous vous invitons à consulter le site  .

 

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Options et frais
Prix
Procès-verbal - assemblée générale annuelle 25 $
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée annuelle incluant l'ordre du jour" Inclus
Je n'ai pas utilisé de service préalable à l'assemblée annuelle des copropriétaires Inclus
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre procès-verbal;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre procès-verbal;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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