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Procès-verbal - assemblée générale annuelle

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Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires est:
- Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
- Le résultat des votes qui ont été tenus.
Ce document doit être conservé dans le registre de la copropriété.
Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Nous vous invitons à consulter le site RegistreDeLaCopropriete.com.

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.