Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?

Scripta Legal vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques.  Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour en apprendre davantage.

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?".

Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Près de 40% des immeubles résidentiels se vendent sans courtier immobilier, que suggérez-vous, à ces acheteurs?".

Mandat en cas d'inaptitude devant notaire vs celui signé devant deux témoins
Mandat en cas d'inaptitude devant notaire vs celui signé devant deux témoins

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".

Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?
Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?".

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique"La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?".

Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?
Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de tenir à jour le registre de la société ou  « livre des minutes » d'une entreprise?"

Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?
Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial?"

Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?
Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires quand plusieurs partenaires sont propriétaires d'une PME?".

Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?". 

Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?"

ScriptaLegal.com et les documents juridiques de votre PME
ScriptaLegal.com et les documents juridiques de votre PME

ScriptaLegal.com vous permet de créer en ligne, à prix abordable, des documents liés à votre PME. Complétez le questionnaire et votre document sera généré instantanément. Un conseiller juridique peut même réviser votre questionnaire.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier