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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Le testament fiduciaire

Scripta Legal vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques.  Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour en apprendre davantage.

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'informations : cliquez ici.

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique"La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?".

Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?
Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de tenir à jour le registre de la société ou  « livre des minutes » d'une entreprise?"

Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?
Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial?"

Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?
Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires quand plusieurs partenaires sont propriétaires d'une PME?".

Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?". 

Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?"

ScriptaLegal.com et les documents juridiques de votre PME
ScriptaLegal.com et les documents juridiques de votre PME

ScriptaLegal.com vous permet de créer en ligne, à prix abordable, des documents liés à votre PME. Complétez le questionnaire et votre document sera généré instantanément. Un conseiller juridique peut même réviser votre questionnaire.

La médiation civile ou commerciale
La médiation civile ou commerciale

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le recours à la médiation civile ou commerciale. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Me François Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal.com
Me François Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal.com

Me François Forget, notaire, explique ce qui l'a motivé à fonder ScriptaLegal.com. Un site de documents juridiques en ligne, générés instantanément à partir de vos réponses.

Comment envoyer votre demande
Comment envoyer votre demande

À l'aide de ce vidéo nous vous expliquerons comment compléter une demande pour un service nécessitant l'intervention de l'équipe juridique de ScriptaLegal.com

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