Dans le labyrinthe des lois successorales, il est crucial de comprendre la planification funéraire. Abordez la préparation des funérailles, le rôle des héritiers, et les implications financières, tout en respectant les dernières volontés du défunt.
Dépôt de code sources en fiducie
Scripta Legal vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour en apprendre davantage.
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une convention de dépôt de codes sources en fiducie. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Acheter une maison au Québec est un parcours complexe, pour lequel on n'est pas préparé. De l'importance de l'inspection à la rencontre finale avec le notaire.
Lancer une entreprise au Québec est un parcours stratégique : choix de structure juridique, création d'un nom distinctif, conventions d'actionnaires, présence numérique forte, et gestion financière minutieuse - autant d'éléments clés pour le succès dans un marché dynamique.
Pourquoi est-il fortement recommandé par les experts de signer une convention de copropriété lors de l'achat d'une police maladies graves avec retour de prime? Que contient cette convention et quel est son but?
La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la dernière décennie.
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?".
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Près de 40% des immeubles résidentiels se vendent sans courtier immobilier, que suggérez-vous, à ces acheteurs?".
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?".