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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
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Créez en ligne les documents juridiques de votre PME

Pour créer en ligne, à prix abordable, des conventions, baux, résolutions et plusieurs autres documents liés à votre PME.

Société par actions|à partir de 10 $

Tout ce qu'il vous faut pour la société par actions, qu'il s'agisse de sa constitution, son organisation juridique ou la tenue de son registre des procès-verbaux, le tout classé par sujet.

Ententes ou contrats|à partir de 15 $

Pour une convention d'actionnaires ou divers types de contrats ou ententes fréquemment utilisés dans l'entreprise.

Emploi / Travail|à partir de 10 $

Tout ce qu'il vous faut pour bien gérer vos relations administratives entre employeur et employés.

Immobilier|à partir de 15 $

Offre d'achat d'un immeuble, bail pour fins de villégiature ou procuration pour vendre, hypothéquer ou acheter un immeuble, ces documents peuvent contenir une ou plusieurs clauses complexes, il s'avère donc important de les rédiger avec soin.

RDPRM|à partir de 25 $

Pour des recherches ou publications au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers).

Marques de commerce|à partir de 70 $
L'enregistrement d'une marque de commerce peut se révéler un procédé complexe; l'agent d'expérience peut permettre au requérant d'économiser temps et argent en lui évitant les pièges que constituent par exemple une demande mal remplie et des recherches incomplètes.
Quittance|à partir de 10 $

La quittance est un document important aux termes duquel une personne se déclare quitte des obligations qu'une autre avait envers elle.

Mise en demeure|à partir de 145 $
La mise en demeure permet d'expliquer précisément à l'autre personne ce qui lui est reproché et aussi de lui préciser ce qu'elle peut faire pour régler la situation afin d'éviter une poursuite judiciaire.
Assurance de personnes|à partir de 70 $

Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.

Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.

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