Description

Naviguer en toute sécurité : Acheter un bateau légalement

• L'achat ou la vente d'un bateau entre particuliers requiert une attention particulière pour garantir la sécurité et la conformité de la transaction avec les normes légales
• Nous vous proposons une solution complète pour sécuriser votre transaction maritime. 
• Ce services inclus : 
• Contrat de vente sur-mesure : Réalisé par des notaires expérimentés, notre contrat couvre tous les détails essentiels de la transaction pour vous offrir la meilleure protection juridique. 
• Vérification des identités : Nous nous assurons de l'authenticité des identités des parties impliquées pour éviter toute fraude ou malentendu.
• Gestion des fonds en fidéicommis : Tous les paiements sont sécurisés et gérés par un notaire jusqu'à la complète finalisation de la transaction. 
• Taxes de vente : Démarches auprès du vendeur, pour obtenir la preuve du paiement des taxes, assurant ainsi une transition en toute légalité. 
• Radiation des charges : Nous facilitons la radiation de toute hypothèque ou dette préexistante qui pourrait affecter le bateau. 
• Transfert légal : Assistance dans le transfert du permis d'embarcation ou de l’immatriculation auprès de Transport Canada. 
• Signature virtuelle sécurisée : Le contrat est signé virtuellement par les parties en présence d’un notaire, qui atteste la validité des documents. 

• 0 à 0 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande de service

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre acte de vente.

• Identification des parties
• Clauses interprétatives
• Objet du contrat vente
• Identification détaillée du bateau
• Description de la remorque  (optionnel)
• Prix de vente
• Balance de vente en faveur du vendeur (optionnel)
• Garantie et déclarations du vendeur
• Titre
• Déclarations et obligations de l’acheteur
• Transfert de propriété et prise de possession
• Convention particulière
• Répartitions/Ajustements entre les parties
• Déclaration relative à l’avant-contrat (optionnel)
• Avis
• Élection de domicile
• Clause personnalisée (optionnel)
• Signature par voie électronique
• Annexe (liste détaillée des accessoires inclus avec la vente de l’embarcation)

Prix

Options disponibles