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RDPRM - Recherche de véhicule/auto par numéro de série

Recherche au RDPRM par numéro de série d'un véhicule routier

Vous achetez un véhicule routier "usagé" auprès d'un vendeur non professionnel?
Il est essentiel de réaliser une vérification au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) en utilisant le numéro de série du véhicule.
Sans cette vérification, vous risquez que l'auto usagée soit saisie par un créancier du vendeur, sans indemnisation possible, car il pourrait y avoir un lien existant sur le véhicule.
Pourquoi prendre le risque de perdre votre voiture d'occasion, vos paiements et tous les frais déjà engagés?

SCRIPTA LEGAL peut vérifier pour vous si le véhicule que vous voulez acheter est libre de ce genre de lien au RDPRM.
Trouvez une foule d'informations sur divers sujets légaux via notre foire aux questions juridiques.

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29 $

Frais de consultation au RDPRM par numéro de série. - Exempt de taxes

4 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.