Politique concernant le processus disciplinaire et les sanctions | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'entreprise > Politique concernant le processus disciplinaire et les sanctions

Politique concernant le processus disciplinaire et les sanctions

La politique concernant le processus disciplinaire et les sanctions vise à donner un exposé du processus disciplinaire suivi par l'entreprise en cas de contravention ou d'infraction à l'une de ses règles, directives et/ou politiques...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique concernant le processus disciplinaire et les sanctions permet à l'employeur de faire part, à ses employés, du processus disciplinaire suivi par l'entreprise en cas de contravention ou d'infraction à l'une de ses règles, directives et/ou politiques.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée concernant le processus disciplinaire et les sanctions est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant le processus disciplinaire et les sanctions. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant le processus disciplinaire et les sanctions :

  • Objectif de la politique;
  • Principes de base de la gestion de la discipline;
  • Ce qui constitue une contravention ou infraction;
  • Processus disciplinaire équitable;
  • Sévérité des sanctions imposées;
  • Mise en pratique du processus disciplinaire;
  • Étapes à franchir en lien avec l'imposition de sanctions;
  • Délai de temps devant s'écouler avant l'imposition d'une sanction;
  • Communication de la sanction imposée à l'employé fautif;
  • Deux mesures prévues dans le cadre du processus disciplinaire au niveau de l'imposition de sanctions;
  • Progression des sanctions imposées;
  • Constat durant la phase du processus disciplinaire précédant le congédiement;
  • Liste d'exemples de sanctions pouvant être imposées à un employé fautif;
  • Confidentialité;
  • Entrée en vigueur et modification de la politique;

Vidéos connexes

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier