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Résolution - Changement de siège social d’une société

Le changement de siège social d'une société doit être formalisé par l'adoption d'une résolution spécifique à cet effet.
La résolution pour le changement de siège social, disponible sur ce site, est conçue pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés, en offrant une solution simple et efficace pour officialiser ce changement.
De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai le changement du siège social d'une société au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

Dans certains cas, le changement de siège social pourrait nécessiter la modification des statuts de la société. Ce serait le cas pour une société du Québec dont le siège social doit être déménagé à l'extérieur du district judiciaire précisé dans ses statuts ou celui de la société fédérale dans une autre province.
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