Rémunération du temps supplémentaire - Lexique juridique
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Rémunération du temps supplémentaire

  • Cette option permet d’encadrer les heures supplémentaires effectuées par l’employé en prévoyant qu’elles soient compensées en temps de congé plutôt qu’en rémunération monétaire, sous réserve de certaines conditions.
  • Elle prévoit notamment :
    • Les heures supplémentaires doivent être autorisées au préalable par le supérieur immédiat;
    • Seules les heures effectuées au-delà de la semaine normale de travail sont admissibles;
    • Par une augmentation du taux de salaire horaire régulier de l'employé;
    • Conversion des heures supplémentaires en congés payés sur une base équivalente (1 heure pour 1 heure)Utilisation des congés assujettie à l’approbation préalable de l’employeur et à un avis donné à l’avance.
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