Dividende en capital - Lexique juridique
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Dividende en capital

Un dividende en capital est un montant d’argent qu’une société peut verser à ses actionnaires à partir de ses gains en capital, plutôt que de ses profits d’exploitation réguliers.

Particularité importante au Québec (et au Canada en général):

Ce type de dividende est généralement non imposable pour l’actionnaire, parce qu’il provient d’un compte spécial appelé Compte de dividendes en capital (CDC), prévu par la loi.

Exemple simple: Une société vend un immeuble avec un gros gain en capital. Ce gain, une fois calculé selon les règles fiscales, peut être utilisé pour verser un dividende en capital à ses actionnaires. L’actionnaire reçoit alors ce montant.

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