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Option (succession)
Option (succession)
Un successible peut accepter ou renoncer à une succession. Ce droit s'appelle le droit d'option. Il peut y avoir option explicite ou option implicite.
Pour en savoir plus sur le procédé de mise à jour d'une société en vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les sociétés par actions du Québec.
Cliquez ici
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