La
vérification de zonage permet à un acheteur de s’assurer, auprès des autorités
compétentes, que l’immeuble est conforme, ou pourra être rendu conforme, au
zonage actuellement en vigueur, compte tenu de l’usage ou de la destination
qu’il entend donner à l’immeuble.
La vérification de zonage vise notamment à :
confirmer que l’usage projeté de l’immeuble est permis par la réglementation municipale applicable;
vérifier que l’immeuble respecte les normes de zonage en vigueur (usage, dimensions, implantation, etc.);
s’assurer qu’aucune restriction réglementaire ne fait obstacle au projet envisagé par un acheteur.