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Transfert du régime enregistré d'épargne-études (reee) après le décès du souscripteur

La désignation d'un nouveau souscripteur (ex: conjoint survivant) permet d'éviter l'encaissement du REEE au décès et de préserver les subventions accumulées. Le régime peut ainsi être maintenu au bénéfice de l'enfant.

Avantage - Continuité du régime :

Si un nouveau souscripteur admissible est désigné (comme le conjoint ou un tuteur légal), il peut prendre la relève du défunt et continuer le régime pour l'enfant bénéficiaire. Cela évite la fermeture du REEE, les pénalités fiscales possibles et la perte des droits aux subventions gouvernementales.


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