Analyse environnementale - Lexique juridique
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Lexique juridique > Analyse environnementale

Analyse environnementale

  • Une étude de caractérisation environnementale du terrain réalisée par un expert relativement à l’immeuble, qu’il soit vacant ou non, permet notamment de :
    • vérifier l’état environnemental du terrain;
    • détecter la présence éventuelle de contaminants, de matières dangereuses ou de matières résiduelles;
    • déterminer si ces substances sont présentes dans une proportion ou d’une manière non conforme aux exigences du ministre responsable de l’environnement ou aux lois et règlements applicables en matière de protection de l’environnement.
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