Cette option permet d’assurer la confidentialité des documents et informations fournis par le client au prestataire dans le cadre de l’exécution des services.
Elle prévoit notamment :
Définir l’étendue des informations considérées comme confidentielles;
Obliger le prestataire à ne pas divulguer ni utiliser l’information à d’autres fin;
La mise en place de mesures raisonnables de protection de l’information;
La durée de l’obligation de confidentialité, incluant la période suivant la fin du contrat;
Des sanctions en cas de manquement, incluant des dommages-intérêts et des recours judiciaires.