Bénéficiaire de régimes d'épargne ou legs particulier du régime d'épargne - Lexique juridique
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Lexique juridique > Bénéficiaire de régimes d'épargne ou legs particulier du régime d'épargne

Bénéficiaire de régimes d'épargne ou legs particulier du régime d'épargne

Si le conjoint, l'enfant mineur ou l'enfant majeur à charge est légataire universel, il n'est pas nécessaire de le désigner comme bénéficiaire des régimes d'épargne.

Avantage :

La confirmation ou la désignation de bénéficiaire (conjoint, enfants mineurs ou enfants majeurs à charge pour cause de maladie ou d'invalidité) fait en sorte que le transfert des régimes peut s'effectuer plus rapidement par roulement plutôt que par encaissement/rachat ce qui implique généralement un taux d'imposition plus élevé à la succession.

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Roulement :

Possible seulement pour un conjoint, un ou des enfants mineurs et un ou des enfants majeurs à charge.


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