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Comment votre notaire peut vous aider... en propriété intellectuelle?

Vous êtes un entrepreneur et commercialisez un produit exclusif? Vous êtes un auteur et vous vous demandez si vos oeuvres sont protégées ou peuvent l'être? Vous êtes concepteur ou détenteur des droits dans un logiciel? Vous voulez protéger le contenu des codes sources de ce logiciel ainsi que vos droits dans ces codes sources? Vous êtes connu et devez protéger vos droits sur votre image? Vous avez des employés et tenez à protéger les données sensibles de votre entreprise?

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Si vous vous êtes posé l'une de ces questions, votre notaire - agent de marques de commerce pourra vous informer sur le droit de la propriété intellectuelle, comment mieux comprendre ce droit et comment protéger les fruits de votre travail.

Votre notaire vous informera ainsi sur les éléments à connaître afin de savoir ce qu'est une marque de commerce, comment l'enregistrer, auprès de quel organisme et pour quelle période de temps.

Votre notaire répondra à vos questions sur les droits d'auteur, sur les oeuvres susceptibles d'être protégées, sur l'organisme qui les protège au Canada, sur la propriété du droit d'auteur et s'il est possible de faire cession d'un droit d'auteur.

Votre notaire vous fera découvrir les éléments à considérer lorsque vous envisager le dépôt de vos codes sources auprès d'un tiers, le dépositaire, quelle forme ce dépôt doit prendre et quels documents doivent accompagner les codes sources confiés au dépositaire. Il vous informera aussi sur l'importance de déposer vos codes sources auprès d'un tiers.

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