Régime d'imposition des fiducies | ScriptaLegal
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Quel est le régime d'imposition applicable aux fiducies?

Les fiducies entre vifs ou testamentaires, selon qu'elles ont été créées du vivant du constituant ou par l'ouverture de son testament, seront assimilées, aux yeux du fisc, à un particulier mais avec certains ajustements.

Pour en savoir plus sur la fiducie de protection d'actifs.
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