Dans quelles situations le livre des procès-verbaux doit-il être consulté?

Le livre des procès-verbaux est notamment consulté lorsqu'il devient nécessaire de vérifier la situation corporative d'une société, son actionnariat, son conseil d'administration, les décisions prises au cours de son existence ou les pouvoirs des personnes qui la représentent.

Cette vérification peut notamment être nécessaire :

• lors d'un financement;
• lors de la vente de l'entreprise ou de ses actions;
• lors de l'arrivée d'un investisseur ou d'un nouvel actionnaire;
• dans le cadre d'une réorganisation corporative;
• lors de certains mandats confiés à un comptable, un notaire ou un avocat;
• dans le cadre d'une vérification diligente.

Cela ne signifie pas nécessairement que le livre des procès-verbaux complet doit être remis au tiers concerné. Selon la situation, seuls certains documents corporatifs peuvent être requis ou un professionnel peut devoir examiner le livre afin d'effectuer les vérifications nécessaires.

Par exemple, dans le cadre d'un financement, une institution financière peut demander une opinion corporative. Le notaire ou l'avocat chargé de la préparer pourra alors examiner les documents pertinents du livre des procès-verbaux afin de fournir les confirmations juridiques demandées.

Lors d'une vente d'entreprise ou d'une vérification diligente, l'examen peut être plus étendu et porter notamment sur les actions, les administrateurs, les décisions corporatives et certaines opérations réalisées au cours de l'existence de la société.

En résumé, le livre des procès-verbaux est principalement consulté lorsqu'il faut vérifier des renseignements ou des décisions concernant la société. Selon le contexte, le livre complet n'a pas nécessairement à être transmis : seuls les documents pertinents ou