Utilité pour les fiducies de tenir un registre des procès-verbaux | ScriptaLegal
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Quelle est l'utilité pour une fiducie de tenir un registre des procès-verbaux?

Il est conseillé aux fiduciaires de tenir et maintenir un tel registre afin de regrouper l'ensemble de la documentation relative à la fiducie, le lingot ou la pièce d'argent ayant servi à sa constitution, les décisions des fiduciaires et les distributions faites annuellement aux bénéficiaires. La documentation relative aux changements de fiduciaires devrait également y être insérée.

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