Peut-on mettre fin à une fiducie? | ScriptaLegal
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Peut-on mettre fin à une fiducie?

Les auteurs sont divisés sur la question, plusieurs prônent l'intervention du tribunal à cet effet, tandis que d'autres optent pour liquider la fiducie et y mettre fin sur la base de la rédaction de l'acte de fiducie et du consentement de tous les acteurs. La prudence est de mise en cette matière.

Pour en savoir plus sur la fiducie de protection d'actifs.
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