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De quelle façon la fiducie est-elle constituée?

La fiducie est créée par un contrat en vertu duquel le constituant donne, à même son patrimoine personnel, des biens à un patrimoine distinct. Ces biens sont détenus pour le bénéfice de personnes, sociétés par actions ou autres fiducies, appelées bénéficiaires.  Le patrimoine fiduciaire est administré par un ou plusieurs fiduciaires, dans l'intérêt des bénéficiaires et selon les règles établies dans l'acte de fiducie.

Pour en savoir plus sur la fiducie de protection d'actifs.
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