Liquidation syndicat des copropriétaires | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Copropriété > Copropriété divise > Comment mettre fin aux activités exercées par le syndicat?

Comment mettre fin aux activités exercées par le syndicat?

Le syndicat des copropriétaires devra être liquidé en suivant le mode de liquidation d'une personne morale, le tout tel que prévu au Code civil du Québec.

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