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Foire aux questions > Copropriété > Copropriété divise > Le stationnement ainsi que les espaces de rangement devraient-ils être des parties communes à usage restreint ou des parties privatives?

Le stationnement ainsi que les espaces de rangement devraient-ils être des parties communes à usage restreint ou des parties privatives?

Ce choix sera celui des copropriétaires ou du promoteur de l'immeuble lors de sa construction. C'est donc à leur discrétion que les stationnements et les espaces de rangement seront qualifiés de parties privatives ou de parties communes à usage restreint dans la déclaration de copropriété. Si le stationnement constitue une partie privative, le copropriétaire l'ayant acquis aura l'entière responsabilité des frais afférents audit stationnement. Si par contre, cet espace est une partie commune à usage restreint, les frais seront partagés entre le propriétaire et l'ensemble de la copropriété.

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