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Qu'est-ce qu'un contrat préliminaire?

Toute vente d'un condominium du promoteur ou du constructeur à une personne physique qui l'acquiert pour l'occuper elle-même doit être précédée d'un contrat préliminaire par lequel cette personne physique promet d'acheter le condominium.

Le contrat préliminaire doit contenir une stipulation par laquelle le promettant-acheteur peut, dans les 10 jours de la signature de la promesse se dédire de cette dernière.

Le contrat préliminaire doit également contenir certains éléments mentionnés à l'article 1786 du Code civil du Québec, sous peine de nullité du contrat.

Il est permis d'insérer dans le contrat une indemnité en cas d'exercice de la faculté de dédit en autant que cette indemnité n'excède pas 0,5 % du prix de vente convenu.

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