Quelles caractéristiques de la séparation de biens? | ScriptaLegal
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Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?

En séparation de biens, chaque époux ou conjoint uni civilement conserve la propriété de ses biens. Un bien sur lequel aucun des deux ne peut justifier de son droit exclusif de propriété est présumé leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié. 

Chaque époux ou conjoint uni civilement administre seul ses biens et en dispose comme bon lui semble, sous réserve des dispositions concernant la protection de la résidence familiale et des meubles servant à l'usage du ménage. 

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La valeur de certains biens peut toutefois être comprise dans le patrimoine familial et faire l'objet d'un partage. Le régime de la séparation de biens a l'avantage d'assurer une autonomie aux époux et de mettre chacun, en principe, à l'abri des erreurs ou des difficultés économiques de l'autre. 

Chacun peut toutefois être tenu de certaines dettes de l'autre, notamment, dans certains cas, celles contractées pour les besoins courants de la famille ou celles qu'il a garanties.  Particulièrement lors de la dissolution du régime et bien que le patrimoine familial vienne y pallier quelque peu, le régime de la séparation de biens peut cependant engendrer certaines injustices envers l'époux ou le conjoint uni civilement qui est économiquement faible.

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