Une société peut-elle exploiter son entreprise sous un nom différent de son nom ou de sa dénomination sociale?
Oui. Une société par actions peut exercer ses activités et s'identifier sous un autre nom que le sien. Au Québec, la loi utilise le terme « nom » de la société, tandis que sous le régime fédéral, elle utilise notamment l'expression « dénomination sociale ».
Le nom d'une société québécoise figure dans ses documents constitutifs, notamment ses statuts et son certificat de constitution. Sous le régime fédéral, la dénomination sociale est prévue dans les statuts.
Une société peut exercer ses activités sous un autre nom, communément appelé nom d'emprunt, nom commercial ou, parfois, raison sociale, sous réserve du respect des règles applicables.
Par exemple, une société constituée sous le nom 1234-5678 Québec inc. pourrait exercer ses activités sous le nom commercial Construction ABC. Une société peut-elle exploiter son entreprise sous un nom différent de son nom ou de sa dénomination sociale? Oui. Une société par actions peut exercer ses activités et s'identifier sous un autre nom que le sien. Au Québec, la loi utilise le terme « nom » de la société, tandis que sous le régime fédéral, elle utilise notamment l'expression « dénomination sociale ». Le nom d'une société québécoise figure dans ses documents constitutifs, notamment ses statuts et son certificat de constitution. Sous le régime fédéral, la dénomination sociale est prévue dans les statuts. Une société peut exercer ses activités sous un autre nom, communément appelé nom d'emprunt, nom commercial ou, parfois, raison sociale, sous réserve du respect des règles applicables. Par exemple, une société constituée sous le nom 1234-5678 Québec inc. pourrait exercer ses activités sous le nom commercial Construction ABC. Dans un contrat ou un autre document où le nom de la société doit apparaître, elle pourrait notamment être identifiée comme 1234-5678 Québec inc., faisant affaires sous le nom commercial Construction ABC. L'utilisation d'un nom commercial permet d'adopter un nom représentatif des activités de l'entreprise sans modifier le nom de la société au Québec ou sa dénomination sociale sous le régime fédéral. Avant d'utiliser un nom commercial, il est notamment important de vérifier : • qu'il respecte les exigences prévues par les lois applicables; • qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'une autre entreprise ou d'un tiers; • au Québec, qu'il respecte les exigences applicables en matière de langue française; • sous le régime fédéral, qu'il respecte les exigences et interdictions applicables aux noms sous lesquels une société peut exercer ses activités; • qu'il est déclaré au Registraire des entreprises du Québec lorsque cette déclaration est requise. Ces vérifications permettent notamment d'éviter d'avoir à modifier ultérieurement le nom commercial utilisé pour l'exploitation de l'entreprise. L'utilisation d'un nom commercial ne crée pas une nouvelle société et ne modifie pas son identité juridique. Les contrats, les droits, les obligations et les responsabilités demeurent ceux de la société. De plus, l'utilisation d'un nom commercial ne dispense pas la société d'indiquer son propre nom sur les documents prescrits par la loi. Au Québec, le nom de la société doit notamment être indiqué sur ses effets de commerce, contrats, factures et commandes de marchandises ou de services. Une obligation comparable s'applique à la dénomination sociale d'une société de régime fédéral. Il ne faut pas non plus confondre un nom commercial avec une marque de commerce. Le nom commercial sert à identifier l'entreprise dans l'exercice de ses activités, tandis qu'une marque de commerce sert notamment à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux des autres. En résumé, une société par actions peut exercer ses activités sous un nom commercial différent de son nom au Québec ou de sa dénomination sociale au fédéral. Ce nom commercial doit respecter les exigences légales applicables et faire l'objet des déclarations requises. Son utilisation ne modifie toutefois pas l'identité juridique de la société, dont le nom ou la dénomination sociale doit continuer d'apparaître sur les documents prescrits par la loi. faire l'objet des déclarations requises. Son utilisation ne modifie toutefois pas l'identité juridique de la société, dont le nom ou la dénomination sociale doit continuer d'apparaître sur les documents prescrits par la loi.