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Quel est le régime d'imposition applicable aux fiducies?

Les fiducies entre vifs ou testamentaires, généralement créées du vivant du constituant ou, dans le cas des fiducies testamentaires, au décès d'un particulier et par suite de ce décès, seront assimilées, aux yeux du fisc, à un particulier mais avec certains ajustements. En règle générale, le revenu imposable conservé par la fiducie est imposé au taux marginal le plus élevé applicable aux particuliers. Certaines exceptions existent, notamment pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personne handicapée. Le revenu de la fiducie payé ou payable à un bénéficiaire est généralement déductible par la fiducie et inclus dans le revenu du bénéficiaire, sous réserve des règles applicables.

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