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Quelles sont les informations générales importantes à savoir en lien avec le congédiement?

L'expression « employé » signifie ici un salarié, soit une personne travaillant pour un employeur sous sa direction ou son contrôle et ayant droit à un salaire. Voici quelques distinctions à faire entre les différents termes utilisés en cette matière. Le congédiement d'un employé est initié par l'employeur et met fin de façon définitive à l'entente de travail avec l'employé ou au lien d'emploi entre eux et ce, pour des motifs souvent liés aux compétences ou comportements de l'employé. Le licenciement quant à lui, constitue aussi la rupture définitive du lien d'emploi par l'employeur, mais pour des motifs économiques, organisationnels ou techniques. Toutefois, si l'employeur suspend un employé, avec ou sans rémunération, cette suspension ne constitue pas nécessairement un congédiement, car il n'est pas normalement mis fin au lien d'emploi de manière définitive. Selon les circonstances, une suspension peut toutefois constituer un congédiement déguisé.

Selon la Loi sur les normes du travail et sauf exceptions prévues par celle-ci, un employeur désirant congédier un employé ou le mettre à pied pour une période de six (6) mois ou plus doit lui remettre un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à son entente de travail ou de le mettre à pied pour cette période, cet avis devant lui être remis dans le délai prévu par la loi qui doit tenir compte du service continu de l'employé. Lorsque cet avis est requis et que l'employeur ne le remet pas ou le remet dans un délai insuffisant, il doit verser une indemnité compensatrice. D'autres règles peuvent s'appliquer, notamment lorsqu'une mise à pied de durée indéterminée ou initialement prévue pour moins de six mois se prolonge. Le délai de congé raisonnable prévu par le Code civil du Québec pour un contrat à durée indéterminée peut être plus long que l'avis minimal prévu par la Loi sur les normes du travail. Un salarié peut aussi, sous certaines conditions, contester un congédiement sans cause juste et suffisante auprès de la CNESST, notamment s'il justifie de deux ans de service continu et ne dispose pas d'un autre recours équivalent. La plainte doit généralement être déposée dans les 45 jours du congédiement. 

Avant de procéder au congédiement disciplinaire d'un employé, la CNESST préconise le respect du principe de la progression des sanctions à l'encontre de l'employé, sauf notamment en cas de faute grave. Les mesures suivantes peuvent être envisagées selon les circonstances et les règles applicables, sans que chacune soit nécessairement imposée ni qu'un ordre fixe s'applique :

  • avertissement verbal;
  • avertissement ou rappel écrit;
  • suspension de courte durée, avec ou sans rémunération;
  • suspension de longue durée, avec ou sans rémunération;
  • rétrogradation ou « déplacement » de l'employé.
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