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Foire aux questions > Dans quelles situations une déclaration de successibles peut-elle être utile?

Dans quelles situations une déclaration de successibles peut-elle être utile?

Une déclaration de successibles peut notamment être utile lorsque :

  • il est nécessaire d’identifier les personnes appelées à la succession avant l’exercice de leur droit d’option;
  • les successibles n’ont pas encore accepté ou renoncé à la succession;
  • l’inventaire de la succession doit être préparé ou communiqué;
  • le futur liquidateur doit accomplir certaines démarches avant d’accepter officiellement sa charge;
  • aucun liquidateur n’a encore été désigné ou n’a accepté sa charge;
  • la situation financière de la succession commande une prudence particulière.

 

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