BC-061 — Le locataire peut-il effectuer des travaux dans les lieux loués?

Oui, sous réserve des dispositions du bail. Un locataire peut avoir besoin d'effectuer des travaux afin d'aménager les lieux en fonction des besoins de son entreprise. Toutefois, un bail commercial prévoit généralement les conditions qui doivent être respectées avant d'entreprendre de tels travaux.

Le bail peut notamment exiger que le locataire obtienne l'autorisation préalable du locateur et lui soumette, selon l'importance des travaux, les plans, devis et autres renseignements nécessaires.

Le locateur peut également exiger que les travaux :

• soient effectués par des entrepreneurs qualifiés;
• respectent les plans et devis qu'il a approuvés;
• soient conformes aux lois, règlements, permis et normes applicables;
• n'affectent pas la structure ou les systèmes de l'immeuble sans son autorisation;
• soient réalisés de manière à ne pas nuire indûment aux autres occupants de l'immeuble;
• soient couverts par les assurances appropriées.

À moins que le bail ou une entente avec le locateur ne prévoie autrement, les travaux demandés et effectués par le locataire sont généralement réalisés à ses frais. Le bail peut également prévoir que le locataire assume les coûts occasionnés au locateur par ses travaux.

Il est également important de déterminer ce qu'il adviendra des travaux et des améliorations à la fin du bail. Selon les dispositions du bail, certaines améliorations peuvent demeurer dans les lieux alors que le locateur peut exiger que d'autres installations soient retirées et que les lieux soient remis dans l'état convenu.

Les travaux importants devraient donc faire l'objet d'une autorisation écrite précisant notamment leur nature, les conditions de leur réalisation, la répartition des coûts et, s'il y a lieu, les obligations du locataire à la fin du bail.