BC-053 — Le locateur peut-il effectuer des travaux dans l’immeuble pendant la durée du bail?

Oui. Le locateur peut généralement effectuer des travaux d'entretien, de réparation, de remplacement ou d'amélioration dans l'immeuble pendant la durée du bail, sous réserve des dispositions du bail et des règles applicables.

Le bail commercial peut notamment prévoir le droit du locateur d'effectuer des travaux dans les lieux loués, les aires communes ou les autres parties de l'immeuble et d'y accéder lorsque cela est nécessaire à leur réalisation.

Ces travaux peuvent notamment concerner :

• la structure, le toit ou les autres composantes de l'immeuble;
• les systèmes électriques, de plomberie, de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
• les ascenseurs et autres équipements;
• les aires communes et le stationnement;
• des travaux de rénovation, d'agrandissement ou de réaménagement de l'immeuble;
• des travaux requis pour assurer la sécurité ou la conformité de l'immeuble.

L'exercice de ce droit doit toutefois tenir compte des obligations du locateur envers le locataire, notamment de son obligation de lui procurer la jouissance des lieux. Lorsque cela est possible, les travaux devraient donc être effectués de manière à réduire les inconvénients et les perturbations causés aux activités du locataire.

Le bail peut préciser les modalités applicables aux travaux, notamment les préavis à transmettre, les heures auxquelles ils peuvent être effectués, l'accès aux lieux ainsi que la responsabilité des parties pour certains coûts ou dommages.

Lorsque des travaux importants risquent d'empêcher ou de réduire considérablement l'utilisation des lieux, les conséquences peuvent varier selon les dispositions du bail, la nature et la durée des travaux ainsi que les circonstances.

Il est donc important que le bail commercial précise suffisamment les droits du locateur d'effectuer des travaux et les mesures applicables lorsque ces travaux affectent l'utilisation des lieux par le locataire.