BC-052 — Dans quelles circonstances le locateur peut-il accéder aux lieux loués?

Le fait qu'un local soit loué ne signifie pas que le locateur peut y accéder librement en tout temps. Pendant la durée du bail, le locataire bénéficie de la jouissance des lieux et le locateur doit exercer ses droits d'accès conformément aux dispositions du bail et aux règles applicables.

Le bail commercial prévoit généralement les circonstances dans lesquelles le locateur peut accéder aux lieux. Il peut notamment s'agir de :

• vérifier l'état des lieux ou effectuer une inspection;
• effectuer des travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement;
• vérifier le respect de certaines obligations prévues au bail;
• permettre l'accès à des entrepreneurs, professionnels ou autres personnes dont la présence est nécessaire;
• faire visiter les lieux à un acquéreur, à un prêteur ou, à l'approche de la fin du bail, à un locataire éventuel;
• intervenir lorsqu'une situation urgente nécessite un accès aux lieux.

Le bail peut également prévoir les modalités de cet accès, notamment l'obligation de donner un préavis au locataire, sauf en cas d'urgence, ainsi que les périodes pendant lesquelles le locateur peut exercer son droit d'accès.

Même lorsqu'un droit d'accès est prévu au bail, son exercice devrait tenir compte des activités du locataire et ne pas entraver inutilement l'exploitation de son entreprise.

Il est donc utile que le bail précise les motifs, les modalités et, s'il y a lieu, le préavis applicable au droit d'accès du locateur, afin de réduire les risques de désaccord entre les parties.