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Foire aux questions > BC-040 — Quelles informations relatives au bail commercial peuvent être publiées?

BC-040 — Quelles informations relatives au bail commercial peuvent être publiées?

<p>Lorsqu'un bail commercial est publié au registre foncier, il n'est pas nécessairement souhaitable de rendre publiques toutes les dispositions du bail.</p>

<p>Les parties, et particulièrement le locateur, peuvent vouloir préserver la confidentialité de certaines conditions négociées avec le locataire, notamment <b>le montant du loyer, les périodes de loyer gratuit, les allocations pour travaux, certaines contributions financières ainsi que d'autres avantages ou conditions commerciales</b>.</p>

<p>Pour cette raison, la publication peut être effectuée au moyen d'un <b>avis de bail</b> plutôt que par la publication du bail complet. Cet avis contient les renseignements nécessaires à la publication sans reproduire toutes les conditions de l'entente.</p>

<p>Il peut notamment permettre d'identifier les parties et l'immeuble concerné et de faire connaître l'existence du bail, sa durée ainsi que les droits de renouvellement ou autres droits qui doivent être mentionnés aux fins de la publication.</p>

<p>Cette façon de procéder permet donc de rechercher les effets juridiques de la publication tout en évitant de rendre publiques certaines conditions financières ou commerciales que les parties souhaitent conserver confidentielles.</p>

<p>Il faut toutefois s'assurer que l'avis contient les renseignements requis et décrit adéquatement les droits que les parties souhaitent rendre publics.</p>
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