Une offre de location peut avoir une véritable valeur juridique et ne constitue pas nécessairement une simple étape préliminaire à la signature d'un bail commercial.
Selon sa rédaction, son contenu et les circonstances, une offre acceptée peut constituer une entente liant le locateur et le locataire, même si les parties prévoient qu'un bail commercial plus détaillé sera préparé et signé ultérieurement.
Il faut notamment examiner si les parties se sont entendues sur les éléments essentiels de la location et si elles avaient l'intention d'être liées immédiatement ou seulement lors de la signature du bail définitif.
L'offre peut notamment préciser les lieux loués, la durée du bail, le loyer, la date de prise de possession, l'usage permis des lieux, les travaux à effectuer, les options de renouvellement et les autres conditions considérées importantes par les parties.
Elle peut également être conditionnelle à la réalisation de certains événements ou à l'obtention de certaines approbations. Dans ce cas, la rédaction de ces conditions et les délais prévus pour leur réalisation peuvent avoir une incidence importante sur les obligations des parties.
Une offre peut aussi prévoir que le bail définitif devra être établi selon le modèle standard de bail de l'une des parties. Il est alors prudent de prendre connaissance de ce modèle avant d'accepter l'offre lorsqu'il est disponible, puisque celui-ci peut contenir des obligations importantes qui ne sont pas reproduites dans l'offre.
Le simple fait qu'un bail plus détaillé doive être signé ultérieurement ne permet donc pas, à lui seul, de conclure que l'offre acceptée est sans effet juridique.
Avant de signer une offre de location, il est important d'en comprendre la portée et de vérifier si elle prévoit clairement à quel moment les parties entendent être juridiquement liées.