Une offre de location commerciale est un document préparé par le locateur ou le futur locataire afin de proposer les principales conditions auxquelles les parties pourraient convenir de louer un local commercial.
Elle intervient généralement avant la préparation et la signature du bail commercial et permet aux parties de négocier les principaux éléments de la location.
L'offre peut notamment préciser les lieux visés, la durée proposée du bail, le loyer, la date de prise de possession, l'usage des lieux, les travaux ou aménagements à effectuer, les charges additionnelles, les options de renouvellement ainsi que certaines conditions particulières.
La partie qui reçoit l'offre peut l'accepter, la refuser ou présenter une contre-offre. Les négociations peuvent ainsi se poursuivre jusqu'à ce que les parties parviennent à une entente ou décident de ne pas poursuivre la transaction.
Il est toutefois important de ne pas considérer automatiquement une offre de location comme un simple document préliminaire sans conséquence juridique. Selon sa rédaction, son contenu et les circonstances, une offre acceptée peut créer des obligations pour les parties.
L'offre peut également prévoir que le bail commercial qui sera signé ultérieurement devra être établi selon le modèle standard de bail de l'offrant. Dans ce cas, il est important de déterminer dans quelle mesure les dispositions de ce modèle feront partie de l'entente et de vérifier qu'elles sont compatibles avec les conditions négociées dans l'offre.
Avant d'accepter une offre qui fait référence à un modèle standard de bail, il est donc prudent de prendre connaissance de ce modèle lorsqu'il est disponible. Des dispositions importantes concernant notamment les défauts, les garanties, les assurances, les réparations, la cession du bail, la sous-location ou la fin du bail peuvent s'y trouver sans être reproduites dans l'offre de location.
L'offre de location doit donc être distinguée du bail commercial plus détaillé qui pourra être préparé par la suite, sans pour autant présumer qu'elle est dépourvue d'effet juridique.