Oui. Le fait de démissionner ou de cesser d'agir comme administrateur ne met pas automatiquement fin aux responsabilités d'un administrateur pouvant découler des actes accomplis, des décisions prises ou de certaines obligations survenues pendant l'exercice de ses fonctions.
La démission met fin aux fonctions de l'administrateur pour l'avenir, mais elle n'efface pas les responsabilités déjà engagées. Selon les lois applicables, un ancien administrateur peut donc être tenu responsable de certains actes ou de certaines obligations liés à la période pendant laquelle il exerçait ses fonctions.
La portée de cette responsabilité dépend notamment :
Par exemple, lorsqu'une responsabilité découle d'une décision prise ou d'une obligation née pendant que la personne était administratrice, son départ de la société ne l'empêchera pas nécessairement d'être appelée à en répondre ultérieurement, sous réserve des règles prévues par les lois applicables.
Il est donc important que la date de fin du mandat soit clairement établie et que les registres corporatifs ainsi que les renseignements déclarés auprès des autorités compétentes soient rapidement mis à jour.
En résumé, un administrateur peut demeurer responsable de certains actes, décisions ou obligations liés à son mandat même après avoir quitté ses fonctions. La démission met fin à ses fonctions pour l'avenir, mais elle ne fait pas disparaître les responsabilités déjà engagées.