Droit des affaires

Société par actions

Tout ce qu'il vous faut pour la société par actions, qu'il s'agisse de sa constitution, son organisation juridique ou la tenue de son registre des procès-verbaux, le tout classé par sujet.

Ententes ou contrats

Pour une convention d'actionnaires ou divers types de contrats ou ententes fréquemment utilisés dans l'entreprise.

Emploi / Travail

Tout ce qu'il vous faut pour bien gérer vos relations administratives entre employeur et employés.

Immobilier

Offre d'achat d'un immeuble, bail pour fins de villégiature ou procuration pour vendre, hypothéquer ou acheter un immeuble, ces documents peuvent contenir une ou plusieurs clauses complexes, il s'avère donc important de les rédiger avec soin.

Copropriété

Faites en ligne l'avis de convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de l'assemblée des copropriétaires.

Mises en demeure

La mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation qui lui revient selon certaines conditions et dans un délai déterminé.

La mise en demeure doit permettre à son destinataire de s'acquitter de son obligation sans recourir aux tribunaux.

RDPRM

Pour des recherches ou publications au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers).

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